Questions fréquentes

J'ai obtenu deux subventions dans le cadre du FDI. Sur l'un des dossiers le coût de mes travaux est supérieur au devis initial. Puis-je cumuler le montant des travaux pour obtenir le versement des deux subventions ?

Non. Les dossiers sont votés individuellement et ne peuvent faire l'objet de réévaluation en cours d'année.

Mon opération est terminée. Quels documents faut-il transmettre pour obtenir le versement de ma subvention ?

Vous devez vous référer à la notification qui vous a été envoyée, après l'octroi de la subvention en Commission permanente du Conseil départemental. Celle-ci, vous précise la totalité des pièces à nous transmettre pour la réalisation du versement. Sans l'ensemble de ces pièces, nous ne pourrons procéder au versement de votre subvention.

Je dois transmettre un justificatif d'apposition du logo du Conseil départemental lors des travaux. Quel document faut-il transmettre ?

Vous devez nous transmettre en priorité une photo des travaux, mais en cas d'oubli, vous pouvez alors nous adresser une attestation signée du maire certifiant que le logo du Conseil départemental était apposé lors de la réalisation des travaux.

Je présente une opération qui se découpe en plusieurs dossiers de subvention FDI, comment dois-je présenter mes dépenses à la fin de mon opération ?

Une fois l'opération terminée, vous devez identifier les dépenses pour chaque dossier et les retranscrire dans un état récapitulatif distinct.

Pour mes travaux de voirie sur route départementale, puis-je commencer mes travaux avant la signature de la convention entre le département et ma commune ?

Non. Il faut attendre que la convention soit signée par le Président du Conseil départemental, après accord de la Commission permanente.

Lors de travaux de voirie, la création de réseaux de télécommunication et d'éclairage public est-elle subventionnable ?

Non. Seule la dissimulation de lignes existantes, en partenariat avec votre syndicat électrique, est subventionnable.

Pour les travaux de dissimulation des réseaux d'éclairage public, les dépenses relatives aux acquisitions de candélabres sont-elles subventionnables ?

Oui.