Patrimoine culturel et historique

Le Conseil général agit pour la préservation et la valorisation du patrimoine culturel et historique en Eure-et-Loir.

Cette valorisation vise l’ensemble du patrimoine bâti, des monuments historiques au petit patrimoine de pays, lui aussi remarquable, comme les moulins à eau, les moulins à vent ou les fours à pain…

Patrimoine public protégé

Le Département intervient en faveur des propriétaires de monuments protégés - classés ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques - en apportant son concours aux dépenses engagées pour leur entretien et leur restauration.

Il prend en charge à hauteur de 50 % de la charge résiduelle hors taxe et dans le respect d’un montant subventionnable plafond de 250 000 € HT les dépenses supportées par la commune ou l’établissement public propriétaire.

Patrimoine public non protégé

Le Département intervient aussi en faveur des propriétaires d’édifices patrimoniaux non protégés. Il subventionne à hauteur de 15 % de la charge résiduelle hors taxes et dans le respect d’une dépense subventionnable plafond de 100 000 € les travaux de restauration ou de rénovation des édifices non classés ou non inscrits appartenant aux communes d’Eure-et-Loir.

Sont éligibles tous travaux de restauration, de rénovation, de mise en sécurité ou d’entretien sur des édifices non protégés pour des travaux concernant :

  • le clos ou le couvert de l’édifice
  • les objets mobiliers dont le lien avec l’édifice fonde son identité
  • les monuments aux morts (pour les communes de plus de 1 000 habitants)

Un avis technique et architectural du Service territorial de l’architecture et du patrimoine (STAP) - Bâtiment de France doit être systématiquement joint au dossier de demande de subvention, excepté pour les monuments aux morts.

Amélioration du cadre de vie

Les opérations portant sur le petit patrimoine bâti autre que les églises ou de mise en valeur des édifices (électricité, éclairage) sont également subventionnables au titre des projets d’amélioration du cadre de vie.

Cette aide, d’un montant maximum égal à 50 % de la charge résiduelle hors taxes et dans le respect d’une dépense subventionnable plafond de 15 000 €, est réservée aux communes de moins de 1000 habitants.

Sont éligibles :

  • la restauration du petit patrimoine bâti autre que les églises (lavoirs, pigeonniers)
  • les aménagements paysagers d’espaces publics (excluant tous travaux de voirie)
  • les travaux de réfection et d’aménagement des cimetières, columbariums et monuments aux morts
  • les petits équipements publics incluant sanitaires publics, espaces de détente (aire de jeux, de loisirs hors terrains de sport) et mobiliers urbains intégrés dans un projet global d’aménagement.
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Cette page a été mise à jour le 09-10-2014