Fonds départemental d’investissement (FDI)

Premier partenaire des collectivités en Eure-et-Loir, le Conseil départemental réaffirme son engagement en faveur des territoires.

Pour 2017, le Département a souhaité redéfinir ses dispositifs d’intervention en répondant aux objectifs suivants :

  • poursuivre le soutien à l’investissement des collectivités et à l’emploi local,
  • simplifier les aides du Département,
  • s’adapter aux besoins des territoires.

Un nouveau cadre d'intervention : le « Fonds départemental d'investissement (FDI) » a ainsi été adopté par délibération du 12 décembre 2016. A travers ce nouveau fonds, le Conseil départemental marque ainsi sa volonté forte de soutenir ses territoires, sans augmenter sa fiscalité.

Ce nouveau dispositif se substitue aux Contrats départementaux de développement intercommunal (CDDI), au Fonds départemental des aides aux communes (FDAIC) et aux dispositifs spécifiques Espaces naturels sensibles (ENS), Plan départemental d’itinéraires de promenades et de randonnées (PDIPR) et cours d'eau.

Certaines thématiques, qui font l’objet d’une instruction particulière ne sont toutefois pas intégrées dans ce dispositif mutualisé. Il s'agit :

  • du Très haut débit, qui reste une politique importante en direction des territoires notamment ruraux et qui se poursuivra par un engagement du Département de l’ordre de 25 M€ sur les 4 années à venir.
  • des monuments historiques, le Département intervenant en complément des aides de l’Etat - DRAC,
  • de l’eau potable (interconnexion et renforcement), le Département intervenant en complément des aides des Agences de l’eau.
Une question ?

Vous pouvez dès maintenant poser l’ensemble de vos questions à l’adresse suivante : aidesauxcommunes@eurelien.fr. Vous serez contactés en retour dans les plus brefs délais.

 

 

Projets éligibles

Le Conseil départemental par délibération du 12 décembre 2016, a adopté le cadre d’intervention du Fonds départemental d’investissement. Les projets éligibles pour 2017 ainsi que les modalités d’intervention sont consultables dans les documents à télécharger ci-dessous.

Procédure de dématérialisation

Après accord de vos Conseillers départementaux, les dossiers complets devront être saisis et validés via la plateforme Extranet  à partir de vos codes d’accès, entre le 13 février et le 3 mars 2017, dernier délai.

Pour accéder à la procédure de dématérialisation de demande de subvention, cliquez sur

Bouton Fdaic

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Cette page a été mise à jour le 16-12-2016