Eure-et-Loir Ingénierie (ELI) apporte une assistance technique, juridique et financière, aux collectivités euréliennes qui le souhaitent, dans les domaines de l’assainissement, de l’ingénierie routière, de l'instruction du droit des sols, du conseil financier et en matière d’assistance administrative et juridique.
Afin de permettre aux collectivités locales de bénéficier de prestations d'ingénierie de qualité, au meilleur coût et dans un cadre juridique sécurisé, le Conseil départemental a impulsé la création d’une Agence Technique Départementale appelée Eure-et-Loir Ingénierie et participe (budgétairement et techniquement) à son fonctionnement. C’est un établissement public administratif auquel les collectivités d’Eure-et-Loir peuvent adhérer à la carte, en fonction des missions. Riche de multiples expertises, ELI accompagne les élus et permet aux collectivités adhérentes de bénéficier de compétences et d'un niveau d'expertise difficile à développer en interne pour la grande majorité d'entre elles. Sa gouvernance est assurée par deux instances : l’assemblée générale et le conseil d’administration. L’assemblée générale vote notamment le budget et les modifications statutaires. Le conseil d’administration gère les affaires courantes.
Pour tout connaître
L'assainissement est un domaine incontournable mais d'une grande technicité. ELI intervient auprès des collectivités adhérentes de deux façons. En matière d'assainissement collectif, elle assure un suivi du fonctionnement des systèmes de traitement des eaux usées (réseaux d’assainissement et stations d’épuration) des collectivités. Dans ce cadre, elle leur prodigue des conseils pour exploiter au mieux ces systèmes de traitement et contrôle les dispositifs de surveillance. En outre, ELI organise des sessions de formation pour permettre aux exploitants et aux élus d’approfondir certains aspects de l'assainissement collectif.
En matière d'assainissement non collectif, ELI appuie les Services Publics d'Assainissement Non Collectif (SPANC) en effectuant l'instruction des dossiers d'autorisations d'urbanisme et de réhabilitations (contrôle de conception) et une inspection des installations d'assainissement individuel (contrôle de realisation) . De plus, elle assure une veille réglementaire et documentaire afin de se tenir informée, notamment de l'agrément de nouveaux dispositifs. Selon les attentes, ELI propose aussi à ses adhérents des missions techniques complémentaires (diagnostic des ANC lors des ventes immobilières, contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien) et des outils partagés pour une meilleure gestion de leur SPANC (logiciel métier partagé).
ELI met à disposition des usagers un guide de l'assainissement non collectif, pour les éclairer dans leur choix du dispositif individuel le plus adapté à leur situation.
Le "Guide de l'assainissement non collectif" est un recueil de fiches techniques et de schémas des filières réglementaires, ayant pour vocation de vous aider et de vous assister techniquement dans votre démarche d'installation d'un assainissement individuel.
Dans le domaine de la voirie, ELI apporte du conseil, une assistance technique et administrative dans la gestion du domaine public et participe à la programmation de l’entretien de la voirie communale. Elle fournit une assistance à la maîtrise d'ouvrage, une fois par an pour chaque commune. Elle assure également une mission de maîtrise d'œuvre en réalisant la conception, l’aide à la passation des contrats et le suivi de chantier des opérations de faible montant. ELI s’appuie sur les Agences départementales d’Ingénierie et d’Infrastructure (AD2i) du Conseil départemental pour apporter l’expertise technique auprès de ses adhérents.
Pour faire face à la fin de la mise à disposition gratuite des services de l’État auprès des communes en matière d’instruction du droit des sols, le Département a mis en place un service instructeur rattaché à ELI. Ce service intervient auprès d’une centaine de communes. Chaque commune adhérente bénéficie de la mise à disposition du logiciel d’instruction du droit des sols.
Ce service mutualisé présente plusieurs avantages :
- Une continuité du service (6 instructeurs composent l’équipe et une cheffe de service)
- Des instructeurs bénéficiant de formations régulières
- La mobilisation possible d’une juriste pour répondre aux questions les plus pointues
Les communes de moins de 1500 habitants peuvent solliciter ELI pour un accompagnement global d’un projet, la recherche d’un financeur, la détermination d’un montant à emprunter, déterminer l’impact pluriannuel d’un investissement, réaliser une analyse prospective, élaborer des outils d’aide à la décision, élaborer un plan de financement, négocier avec une banque, analyser une offre bancaire, conseiller sur la gestion de la dette, conseiller sur la mobilisation d’une ligne de trésorerie.
Cette assistance recouvre trois volets : la rédaction d’actes en la forme administrative (Acquisition de terrain par les collectivités, transfert de propriété entre collectivité, aliénation de chemins ruraux, régularisation de parcelles dans le domaine privé au profit du domaine public dans le cadre notamment de la mise en œuvre de plan d’alignement), le conseil juridique sur l’ensemble des thématiques que traite une collectivité et le conseil en marché public dont l’accompagnement à la rédaction d’un marché.
Pour contacter Eure-et-Loir Ingénierie, merci d'appeler le 02 37 23 59 28 ou par courriel : contact@ingenierie28.fr