Aides à l'eau potable

L’Assemblée départementale, lors de sa séance du 19 décembre 2012, a décidé de mettre en place au titre de ses aides en matière d’eau potable, une programmation pluriannuelle sur 3 ans, soit sur la période 2013/2015. Lors de sa séance du 23 juin 2014, elle a apporté des adaptations à son dispositif d’intervention qui concernent d’une part, le règlement proprement dit et d’autre part, les modalités de mise en œuvre de la méthodologie de programmation. La programmation pluriannuelle repose sur les principes généraux suivants :

Le vote au titre du budget 2013 d’une autorisation de programme globale de 10,2 M€ au titre des aides en matière d’eau potable (interconnexion, renforcement des réseaux et études « eau potable» pour 3 ans (2013/2015).

• L’établissement d’une programmation sur une partie des aides avec l’ensemble des partenaires (Conseil général, Agences de l’Eau, Etat, Communautés de communes, syndicats, communes…) pour les travaux d’interconnexion et les travaux de renforcement en lien direct avec ceux-ci : 2ème semestre 2014. Ensuite, les projets retenus en programmation pourront être présentés par les maîtres d’ouvrage après résultats d’appels d’offres pour l’attribution de la subvention par la Commission permanente du Conseil général tout au long de la période de programmation.

• L’attribution des aides pour les études et les travaux de renforcement non liés aux travaux d’interconnexion, au fil de l’eau par la Commission permanente dans le cadre de la partie de l’enveloppe non programmée.