Agence Technique Départementale

Illustration Agence technique départementale ATD

L’Agence Technique Départementale (ATD) apporte une assistance technique, juridique et financière, aux collectivités euréliennes qui le souhaitent, dans les domaines de l’assainissement, de l’ingénierie routière et de l'instruction du droit des sols.

Afin de permettre aux collectivités locales de bénéficier de prestations d'ingénierie de qualité, au meilleur coût et dans un cadre juridique sécurisé, le Conseil départemental a impulsé la création de l’Agence Technique Départementale (ATD) et participe (budgétairement et techniquement) à son fonctionnement. Experte en matière d’assainissement collectif et non collectif, d’ingénierie routière et d'instruction du droit des sols, l’ATD accompagne les élus et permet aux collectivités adhérentes de bénéficier de compétences et d'un niveau d'expertise difficile à développer en interne pour la grande majorité d'entre elles.

Présentation de l'ATD

L'Agence Technique Départementale a été créée en 2012 pour pérenisser les services d'assistances techniques et d'ingénierie que le Département apportait aux communes et intercommunalités d'Eure-et-Loir dans les domaines de l'assainissement collectif et non-collectif. Ses compétences ont ensuite été élargies à l'ingénierie routière et à l'instruction du droit des sols.

Pour bénéficier des prestations de l'ATD une commune ou une intercommunalité doit en devenir adhérente.

Pour en savoir plus contactez-nous : 02 37 88 48 23 ou atd@atd28.fr

Présentation de l'ATD lors de sa création

 
Assainissement
L'assainissement est un domaine incontournable mais d'une grande technicité. L'ATD intervient auprès des collectivités adhérentes de deux façons. En matière d'assainissement collectif, elle assure un suivi du fonctionnement des Stations de Traitement des Eaux Usées (STEU) des collectivités. Dans ce cadre, elle leur prodigue des conseils pour exploiter au mieux les STEU et contrôle les dispositifs de surveillance. En outre, l’ATD organise des sessions de formation pour permettre aux exploitants et aux élus d’approfondir certains aspects de l'assainissement collectif.
 
En matière d'assainissement non collectif, l'ATD appuie les Services Publics d'Assainissement Non Collectif (SPANC) en effectuant une inspection des installations d'assainissement individuel et l'instruction des dossiers d'autorisations d'urbanisme et de réhabilitation. De plus, elle assure une veille réglementaire et documentaire afin de se tenir informée, notamment de l'agrément de nouveaux dispositifs. Selon les attentes, l'ATD propose aussi à ses adhérents des missions techniques complémentaires (diagnostic des ANC lors des ventes immobilières) et des outils partagés pour une meilleure gestion de leur SPANC (logiciel métier partagé).
L'ATD met à disposition des usagers un guide de l'assainissement non collectif, pour les éclairer dans leur choix du dispositif individuel le plus adapté à leur situation.
Voirie

Dans le domaine de la voirie, l'ATD apporte du conseil, une assistance technique et administrative dans la gestion du domaine public et participe à la programmation de l’entretien de la voirie communale. Elle fournit une assistance à la maîtrise d'ouvrage, une fois par an pour chaque commune. Elle assure également une mission de maîtrise d'œuvre en réalisant la conception, l’aide à la passation des contrats et le suivi de chantier des opérations de faible montant.

Urbanisme

Pour faire face à la fin de la mise à disposition gratuite des services de l’État auprès des communes en matière d’instruction du droit des sols, ainsi qu'au déficit d’ingénierie et de moyens humains au sein des structures intercommunales, le Département a mis en place un service instructeur rattaché à l’ATD. Ce service intervient auprès de 43 communes, réparties au sein de 8 communautés de communes. Chaque commune adhérente dispose d’un instructeur référent et de la mise à disposition du logiciel d’instruction du droit des sols. Par ailleurs, le service des affaires juridiques du Conseil départemental peut-être mobilisé en cas de besoin.

Pour contacter l'Agence Technique Départementale, merci d'appeler au 02 37 23 59 28.

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Cette page a été mise à jour le 19-04-2016