L’Agence Technique Départementale (ATD) apporte une assistance technique, juridique et financière, aux collectivités euréliennes qui le souhaitent, dans les domaines de l’assainissement, de l’ingénierie routière et de l'instruction du droit des sols.
Afin de permettre aux collectivités locales de bénéficier de prestations d'ingénierie de qualité, au meilleur coût et dans un cadre juridique sécurisé, le Conseil départemental a impulsé la création de l’Agence Technique Départementale (ATD) et participe (budgétairement et techniquement) à son fonctionnement. Experte en matière d’assainissement collectif et non collectif, d’ingénierie routière et d'instruction du droit des sols, l’ATD accompagne les élus et permet aux collectivités adhérentes de bénéficier de compétences et d'un niveau d'expertise difficile à développer en interne pour la grande majorité d'entre elles.
Pour tout connaître
L'Agence Technique Départementale a été créée en 2012 pour pérenisser les services d'assistances techniques et d'ingénierie que le Département apportait aux communes et intercommunalités d'Eure-et-Loir dans les domaines de l'assainissement collectif et non-collectif. Ses compétences ont ensuite été élargies à l'ingénierie routière et à l'instruction du droit des sols.
Pour bénéficier des prestations de l'ATD une commune ou une intercommunalité doit en devenir adhérente.
Pour en savoir plus contactez-nous : 02 37 23 59 28 ou atd@atd28.fr
Présentation de l'ATD lors de sa création
Dans le domaine de la voirie, l'ATD apporte du conseil, une assistance technique et administrative dans la gestion du domaine public et participe à la programmation de l’entretien de la voirie communale. Elle fournit une assistance à la maîtrise d'ouvrage, une fois par an pour chaque commune. Elle assure également une mission de maîtrise d'œuvre en réalisant la conception, l’aide à la passation des contrats et le suivi de chantier des opérations de faible montant.
Pour faire face à la fin de la mise à disposition gratuite des services de l’État auprès des communes en matière d’instruction du droit des sols, ainsi qu'au déficit d’ingénierie et de moyens humains au sein des structures intercommunales, le Département a mis en place un service instructeur rattaché à l’ATD. Ce service intervient auprès de 43 communes, réparties au sein de 8 communautés de communes. Chaque commune adhérente dispose d’un instructeur référent et de la mise à disposition du logiciel d’instruction du droit des sols. Par ailleurs, le service des affaires juridiques du Conseil départemental peut-être mobilisé en cas de besoin.
Pour contacter l'Agence Technique Départementale, merci d'appeler au 02 37 23 59 28.